Conditions Générales de Vente

Article 1 - Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes des produits proposés sur le site internet Pharmacie Agnès Praden accessible à l'adresse suivante : https://www.pharmacieagnespraden.com/ , ci-après dénommé "le Site". Elles ont pour objectif de définir les droits et obligations des parties dans le cadre des ventes en ligne réalisées sur le Site.

Ces CGV sont conclues entre, d'une part, Pharmacie Agnès Praden, Société d'exercice libéral par action simplifiée, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 494 972 664 000 28, ayant son siège social à Alès et, d'autre part, toute personne, physique ou morale, souhaitant effectuer un achat sur le Site, ci-après dénommée "le Client".

Article 2 - Acceptation des Conditions Générales de Vente

En validant sa commande, le Client accepte sans réserve les présentes CGV. Le Client reconnaît avoir pris connaissance des CGV avant de procéder à sa commande. Les CGV peuvent être modifiées à tout moment, et les modifications seront applicables dès leur publication sur le Site.

Article 3 - Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le Site au moment de la consultation par le Client. Chaque produit est présenté sur une fiche descriptive détaillant ses caractéristiques principales. Les photographies des produits sont illustratives et ne peuvent garantir une parfaite similitude avec le produit livré, notamment en ce qui concerne les couleurs.

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité d'un produit après validation de la commande, le Client sera informé par e-mail et pourra choisir entre un remboursement ou un échange.

Article 4 - Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Les frais de port sont calculés séparément et précisés avant la validation définitive de la commande. En cas de modification du taux de TVA applicable, ces prix pourront être réajustés.

La Pharmacie Agnès Praden se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais s'engage à appliquer les prix en vigueur au moment de la validation de la commande par le Client.

Selon la loi, les paniers contenant des médicaments ne pourront pas bénéficier de frais de ports gratuits.

Article 5 - Commande

Pour pouvoir acheter un produit, le Client doit être âgé d’au moins 18 ans et disposer de la capacité légale ou, s’il est mineur, être en mesure de justifier de l’accord de ses représentants légaux. Le Client sera invité à fournir des informations permettant de l’identifier en complétant le formulaire disponible sur le Site. Le signe (*) indique les champs obligatoires qui doivent être remplis pour que la commande du Client soit traitée par le Vendeur. Le Client peut vérifier sur le Site le statut de sa commande. Le suivi des livraisons peut, le cas échéant, être effectué en utilisant les outils de suivi en ligne de certains transporteurs. Le Client peut également contacter le service commercial du Vendeur à tout moment par courrier électronique, à l’adresse [email protected], afin d’obtenir des informations sur le statut de sa commande. Les informations que le Client fournit au Vendeur lors d’une commande doivent être complètes, exactes et à jour. Le Vendeur se réserve le droit de demander au Client de confirmer, par tout moyen approprié, son identité, son éligibilité et les informations communiquées.

Le Client doit suivre le processus de commande en ligne, en remplissant un formulaire avec les informations nécessaires à la gestion de la commande (adresse, mode de paiement, etc.). Toute commande validée par le Client constitue une vente ferme et définitive. La commande ne sera considérée comme effective qu'après confirmation de la part de la Pharmacie Agnès Praden par l'envoi d'un e-mail de confirmation.

Le Client s'engage à fournir des informations exactes et complètes. En cas d'erreur dans les informations fournies (adresse de livraison incorrecte, informations de paiement erronées), Pharmacie Agnès Praden ne pourra être tenue responsable des retards ou erreurs de livraison.

Tous les produits vendus par le Vendeur sont neufs et conformes à la législation européenne en vigueur et aux normes applicables en France.

Article 6 - Modalités de Paiement

Les paiements s'effectuent via les modes de paiement suivants : carte bancaire, directement sur le Site au moment de la validation de la commande.

Les paiements par carte bancaire sont sécurisés grâce au système de paiement u2Pay, qui garantit la confidentialité des informations bancaires. En cas de paiement par chèque ou virement bancaire, la commande sera expédiée après encaissement effectif du paiement.

Le Client garantit qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le moyen de paiement choisi et que celui-ci est valide au moment de la commande.

Article 7 - Livraison

La livraison des produits se fait à l'adresse fournie par le Client lors de la commande. Le délai de livraison indiqué sur le Site est une estimation et peut varier en fonction de la disponibilité des produits et du transporteur choisi. Les frais de livraison sont calculés en fonction du poids et de la destination des produits.

Notre partenaire, La Poste, vous informe par mail et/ou SMS de toutes les informations concernant la livraison de votre colis. Merci de vérifier que vos coordonnées soient exactes et de vérifier vos spams. Nous ne prendrons pas en charge les frais de renvois de colis non récupérés pour coordonnées erronées ou pour non réception ou non consultation des mails de La Poste.

En cas de retard de livraison, la Pharmacie Agnès Praden ne pourra être tenue responsable, sauf en cas de faute avérée de sa part.

En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, ou en l'absence de retrait par le client en point relais sélectionné par ses soins, le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité de livrer les objets commandés. Aucune réexpédition ne pourra être réalisée et le Client sera remboursé des produits à l'exception des frais de port dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de la commande par la Pharmacie A Praden. Dans ce cas, un montant forfaitaire de 5€ en tant que malus écologique et frais de traitement sera déduit du remboursement. Si la commande est inférieure à 5€, il n'y aura lieu à aucun remboursement.

Les modes de livraison proposés sont les suivants :

  • Livraison en point relais
    Une fois le colis remis à notre partenaire, La Poste Colissimo, nous ne sommes pas responsables des modifications du lieu de livraison des colis (causes : point relais saturé, fermé, etc.). Nous ne prendrons donc pas en charge dans ce cas les frais de renvois de colis non récupérés. La Poste prévient le client par mail des modifications.
    Colis à disposition dans le point de retrait choisi par le destinataire. À retirer : en relais commerçant sous 14 jours calendaires (avec pièce d'identité et bon de retrait), en consigne sous 5 jours calendaires (avec code reçu par le destinataire).
    La livraison en point relais est gratuite pour 69€ d’achats en parapharmacie et un colis de moins de 5 Kg.
  • Livraison à domicile contre signature
    La pharmacie n'est pas responsable si le colis ne peut pas vous être remis en mains propres (absence le jour de livraison, etc.). Dans ce cas, le colis sera déposé au bureau de poste le plus proche. Vous pourrez le récupérer vous ou une personne de confiance, avec votre pièce d'identité.
  • Retrait en magasin (Click & Collect)
    Pour retirer une commande, le client doit se présenter au comptoir avec le mail de confirmation de la commande. À réception de la commande, le client devra signer un papier confirmant qu’il a reçu sa commande. Une pièce d’identité peut être demandée.
    Si une tierce personne vient récupérer votre commande, vous devez obligatoirement nous informer par mail, du nom et prénom de la personne.

7.1 - Réception des produits

Le client est tenu de vérifier l’état de l’emballage du colis lors de la livraison et d’émettre des réserves si besoin. Le client doit s’assurer que les produits livrés correspondent à la commande. En cas d’erreur, c’est à dire une inversion de produit ou un produit inutilisable, le client doit en informer le Vendeur, par mail [email protected], dans un délai de 7 jours à partir de la date de réception de la commande.

Lors du transport, l’emballage ou le produit peut être légèrement abîmé. Dans l’optique de limiter l’impact environnemental, si cela est seulement esthétique et n’empêche pas le bon fonctionnement du produit, le produit ne sera ni repris ni échangé.

Réclamations :
Pour toutes réclamations, merci de contacter la Pharmacie Agnès Praden, par mail : [email protected], en précisant, nom, prénom, les références de la commande, le problème rencontré et en joignant des photos.

En cas d’un délai de livraison par La Poste supérieur à 10 jours, le Client doit prévenir le Vendeur au plus vite, qui fera une réclamation à La Poste. Aucun remboursement n’aura lieu sans la conclusion de La Poste annonçant le colis perdu.

En cas de vol de colis, le Client doit en informer le Vendeur dans les 48h. Le Vendeur demandera au Client de lui envoyer une copie de l'intégralité de sa carte d’identité et de remplir un document avec attestation sur l’honneur expliquant le problème. Suite à cela, le Vendeur pourra déposer la réclamation auprès de son prestataire : La Poste. Aucun remboursement n’aura lieu sans la conclusion de La Poste annonçant le colis volé. La réponse de La Poste après dépôt d’une réclamation peut prendre 90 jours.

Remboursement :
Le mode de remboursement préférentiel sera un avoir, valable 1 an.
Si vous avez bénéficié d’un code promotionnel sur votre commande, le montant sera ajusté en fonction de la valeur recalculée de la commande et du taux de réduction adéquat.

Article 8 - Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Ce droit peut être exercé en envoyant un formulaire de rétractation ou toute déclaration dénuée d'ambiguïté indiquant la volonté de se rétracter.

Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine (non ouverts, non utilisés) et dans leur emballage d'origine. Les frais de retour sont à la charge du Client. Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours suivant la réception des produits retournés, via le même moyen de paiement utilisé pour la commande.

Les médicaments ne peuvent être ni repris ni échangés.

Article 9 - Garanties

Tous les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés. En cas de défaut de conformité ou de vice caché, le Client peut demander la réparation ou le remplacement du produit, ou, si cela est impossible, un remboursement.

Les produits bénéficiant d'une garantie commerciale (en plus des garanties légales) sont spécifiés sur la fiche produit. La garantie ne couvre pas les défauts ou détériorations causés par une mauvaise utilisation ou un accident.

Article 10 - Responsabilité

La Pharmacie Agnès Praden ne saurait être tenue responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure, de dysfonctionnements du réseau internet, de problèmes de transport ou de problèmes liés aux prestataires externes.

Le Client est responsable de l'utilisation des produits achetés, conformément aux instructions données par le fabricant. Toute réclamation relative à l’utilisation des produits doit être adressée directement au fabricant.

Article 11 - Protection des données personnelles

Les données personnelles collectées sont utilisées pour traiter les commandes et améliorer l'expérience client sur le Site. En vertu de la loi "Informatique et Libertés" et du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression, d'opposition et de portabilité sur ses données personnelles.

Le traitement des données personnelles est expliqué dans la Politique de Confidentialité accessible sur le Site.

Article 12 - Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur le Site, incluant textes, images, logos, graphiques, icônes, vidéos, et logiciels, sont protégés par les droits de propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive de la Pharmacie Agnès Praden ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, modification, ou exploitation, totale ou partielle, des éléments du Site est interdite sans l'accord préalable écrit de la Pharmacie Agnès Praden.

Article 13 - Loi applicable et résolution des litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, le Client peut recourir à une médiation ou saisir le tribunal compétent. Le Client est informé de la possibilité d'utiliser la plateforme de résolution des litiges en ligne mise en place par la Commission Européenne.

Article 14 - Contact

Pour toute question ou réclamation, le Client peut contacter le service client de la Pharmacie Agnès Praden à l'adresse suivante :

  • Par e-mail : [email protected]
  • Par téléphone : 07 65 86 87 83
  • Par courrier : Pharmacie Agnès Praden, Service web, 198 avenue des Frères lumières 30100 Alès

Article 15 - Restrictions de Quantité pour Certaines Marques

Afin de garantir une disponibilité équitable et de respecter les politiques commerciales des marques partenaires, la pharmacie Agnès Praden peut appliquer des restrictions sur les quantités des produits de certaines marques, notamment pour des raisons de distribution, de protection contre la revente non autorisée ou de contrôle des stocks.